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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.797

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-18.797

Date de décision :

12 janvier 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-18.797 Demandeur(s) : l'[6] de la Meuse Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [F] et autres Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60012 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. L'[6] de la Meuse, établissement public local de la Meuse, centre de formation professionnelle et de promotion agricole, dont le siège est [Adresse 5] Duc, a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 7], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié en son ministère, [Adresse 1], ministère des solidarités et de la santé, [Localité 4]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'[6] de la Meuse, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'[6] de la Meuse de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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