Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.797
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
22-18.797
Date de décision :
12 janvier 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 22-18.797
Demandeur(s)
: l'[6] de la Meuse
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [F] et autres
Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60012
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'[6] de la Meuse, établissement public local de la Meuse, centre de formation professionnelle et de promotion agricole, dont le siège est [Adresse 5]
Duc, a formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [L] [F], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à M. [Z] [S], domicilié [Adresse 7],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle, dont le siège est [Adresse 2],
4°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié en son ministère,
[Adresse 1], ministère des solidarités et de la santé,
[Localité 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 octobre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de l'[6] de la Meuse, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'[6] de la Meuse de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 12 janvier 2023
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