Cour de cassation, 06 novembre 2019. 18-11.337

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2019 Radiation Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1510 F-D Pourvoi n° V 18-11.337 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Q... K..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme E... T..., domiciliée [...] , exerçant sous l'enseigne AMC conduite, 2°/ à la société AJ Partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en la personne de M. U... D..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de Mme E... T..., exerçant sous l'enseigne AMC conduite, 3°/ à l'AGS CGEA Annecy, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 1er octobre 2019, où étaient présentes : Mme Farthouat-Danon, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Van Ruymbeke, conseiller rapporteur, Mme Gilibert, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme K..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme T..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 381 du code de procédure civile ; Attendu que Mme K... s'est pourvue en cassation contre un arrêt, rendu le 28 novembre 2017 par la cour d'appel de Grenoble, dans une instance l'opposant à Mme T..., exerçant sous l'enseigne AMC conduite, à la société AJ Partenaires, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, et à l'AGS CGEA d'Annecy ; Attendu que la liquidation judiciaire de Mme T... ayant été prononcée le 21 mars 2019, la cour a constaté l'interruption de l'instance par arrêt du 19 juin 2019 et imparti un délai pour régulariser la procédure sous peine de radiation ; Qu'aucune diligence n'ayant été accomplie avant l'expiration de ce délai, il convient de radier l'affaire ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE LA RADIATION du pourvoi n° V18-11.337 du rôle des affaires en cours ; Laisse en l'état, à la charge de chacune des parties, les dépens avancés par elle ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du six novembre deux mille dix-neuf.