Tribunal Administratif de Bordeaux, 17 octobre 2024. 2406211
Juridiction :
Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro de pourvoi :
2406211
Date de décision :
17 octobre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2024, Mme A B produit devant le tribunal un mémoire dans le dossier enregistré au greffe du tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2205555.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La production déposée par Mme C la plateforme Télérecours, enregistrée le 4 octobre 2024 sous le n°2406211, constitue en réalité un mémoire concernant la requête enregistrée par le greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 15 octobre 2022 sous le n° 2205555.
2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2406211 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n° 2205555.
O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2406211 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Fait à Bordeaux, le 17 octobre 2024.
Le président du tribunal,
G. CORNEVAUX
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique