Tribunal Administratif de Paris, 17 août 2023. 2315279
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2315279
Date de décision :
17 août 2023
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Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 juin 2023, la présidente du tribunal administratif de Versailles a transmis au tribunal administratif de Paris la requête enregistrée le 14 juin 2023 par laquelle Mme D C demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le rectorat de l'académie de Paris a rejeté la demande de bourse sur critères sociaux de sa fille, Mme A B. Par un mémoire enregistré le 3 juillet 2023, Mme C déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, Mme C déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme C. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D C. Fait à Paris le 17 août 2023.Le vice-président de la 1ère section, B. ROHMER La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.2N° 2315279/1-3
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