Cour de cassation, 15 juin 2016. 14-20.836

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 juin 2016 Désistement M. CHAUVET, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1188 F-D Pourvoi n° N 14-20.836 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. B... M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. A... G..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Tratellia chez Shauna, 2°/ à l'AGS-Unédic délégation AGS-CGEA IDF-Est, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : M. Chauvet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Farthouat-Danon, Basset, conseillers, M. Petitprez, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. M..., l'avis de M. Petitprez, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 2 mars 2016, la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M. M..., déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Paris ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M. M... de son désistement de pourvoi ; Condamne M. M... aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille seize.