Berlioz.ai

Cour de cassation, 19 décembre 2024. 24-17.324

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

24-17.324

Date de décision :

19 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-17.324 Demandeur(s) : la société Subrini et compagnie Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : Mme [F] et autres Ordonnance : 61618 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Subrini et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 9 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 19 avril 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [G] [F], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à M. [C] [X], domicilié [Adresse 1], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société SubriniI et compagnie, 3°/ à AGS-CGEA, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 octobre 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société Subrini et compagnie, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Subrini et compagnie de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 19 décembre 2024

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2024-12-19 | Jurisprudence Berlioz