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Tribunal Administratif de Montreuil, 07 décembre 2023. 2213844

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2213844

Date de décision :

7 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, M. A B demande au tribunal d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée sous le n° 2213844 constitue un double de la requête présentée pour M. B, enregistrée sous le n° 2213564 et jugée par une ordonnance du 4 novembre 2022. Par suite, la requête enregistrée sous le n° 2213844 doit être rayée du registre du greffe du tribunal. ORDONNE: Article unique : La requête n° 2213844 est radiée du registre du greffe du tribunal. Fait à Montreuil, le 7 décembre 2023. Le président, J.-F. Baffray La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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