Tribunal Administratif de Pau, 31 octobre 2022. 2102139
Juridiction :
Tribunal Administratif de Pau
Numéro de pourvoi :
2102139
Date de décision :
31 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 24 août 2021, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet née le 25 juin 2021 du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours hiérarchique du 25 février 2021 portant sur la restitution des compensations horaires prévues par le régime de travail hebdomadaire dans la police nationale.
Par un acte, enregistré le 5 octobre 2022, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte de désistement ; (). ".
2. Par un acte, enregistré le 5 octobre 2022, M. A déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Fait à Pau, le 31 octobre 2022.
La présidente du tribunal,
Signé : V. QUEMENER
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonannce.
Pour expédition,
La greffière,
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