Tribunal judiciaire, 01 juillet 2025. 24/00331

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE PÔLE SOCIAL AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 01 Juillet 2025 N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5 N° Minute : 25/00992 AFFAIRE : [8] représentée par Mme [T] [Z], munie d’un pouvoir régulier, C / Monsieur [U] [B] non comparant non représentée Nous Matthieu DANGLA, Vice-Président ; Assisté de Laurie-Anne DUCASSE, Greffière ; Vu l’opposition à contrainte formée le 25 janvier 2024 par Monsieur [U] [B] ; Vu les articles 384 et 408 du code de procédure civile ; Vu le courrier du 20 novembre 2024 par lequel Monsieur [U] [B] déclare renoncer à son opposition ; Attendu que cette renonciation vaut, en application des articles du code de procédure civile précités, acquiescement à la demande de [8] et reconnaissance du bien-fondé des prétentions de cet organisme et emporte renonciation à l’action ; EN CONSÉQUENCE CONSTATONS la renonciation à l’opposition à contrainte  ; DISONS que cette renonciation emporte renonciation à l’action et dessaisissement du présent tribunal de l'instance enrôlée sous le N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5 conformément à l’article 384 du code de procédure civile et que la contrainte litigieuse reprendra tous ses effets ; Laissons les dépens à la charge du défendeur ; LAGREFFIERE, LE PRESIDENT, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TJ DE [Localité 6] [Adresse 3] Tél : [XXXXXXXX01] Affaire : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5 Affaire : [8] c/ [U] [B] Références : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5 Objet : Opposition à contrainte 0100291337 Signifiée le 15/01/2024 Période : JUIN 23 AVRIL 23 MAI ET JUILLET 23 Date du recours : 29 Janvier 2024 à [8] Département des contentieux amiables et judiciaires [Adresse 7] [Localité 5] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente lettre, le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025. LE GREFFIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TJ DE [Localité 6] [Adresse 3] Tél : [XXXXXXXX01] Affaire : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5 Affaire : [8] c/ [U] [B] Références : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5 Objet : Opposition à contrainte 0100291337 Signifiée le 15/01/2024 Période : JUIN 23 AVRIL 23 MAI ET JUILLET 23 Date du recours : 29 Janvier 2024 à M. [U] [B] [Adresse 2] [Localité 4] NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente lettre, le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025. LE GREFFIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE TJ DE [Localité 6] [Adresse 3] Tél : [XXXXXXXX01] Affaire : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5 Affaire : [8] c/ [U] [B] Références : N° RG 24/00331 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHK5 Objet : Opposition à contrainte 0100291337 Signifiée le 15/01/2024 Période : JUIN 23 AVRIL 23 MAI ET JUILLET 23 Date du recours : 29 Janvier 2024 à [8] Département des contentieux amiables et judiciaires [Adresse 7] [Localité 5] M. [U] [B] [Adresse 2] [Localité 4] COPIE DOSSIER NOTIFICATION D’UNE DÉCISION non susceptible de recours Par la présente lettre, le greffier du Tribunal judiciaire de Nanterre vous notifie la décision ci-jointe rendue le 01 Juillet 2025. LE GREFFIER