Cour d'appel, 21 novembre 2024. 20/03935

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 21 NOVEMBRE 2024 N° 2024/ MS/PR Rôle N°20/03935 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFYBM Association GROUPE ADDAP13 C/ [O] [E] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/2024 à : - Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Février 2020 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00083. APPELANTE Association GROUPE ADDAP13 - Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention 13, sise [Adresse 3] représentée par Me Djaouida KIARED, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [O] [E], demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Cédric PORIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2024. ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Novembre 2024 Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par déclaration du 13 mars 2020, l'Association GROUPE ADDAP13 - Association Départementale pour le Développement des Actions de Prévention 13 a interjeté appel d'un jugement rendu le 13 février 2020 par le conseil de prud'hommes d'Aix en Provence dans le litige qui l'oppose à Monsieur [O] [E] ; Attendu que par voie de conclusions notifiées le 25 septembre 2024, l'appelante a déclaré se désister de son instance et de son action ; Attendu que l'intimé a accepté ce désistement par conclusions notifiées le 25 septembre 2024 ; PAR CES MOTIFS La Cour, après en avoir délibéré, statuant par arrêt contradictoire prononcé par mise à disposition au greffe, en matière prud'homale, Vu les articles 400 à 405 du code de procédure civile , Constate le désistement d'instance et d'action de l'appelante, lequel emporte acquiescement au jugement, Constate l'extinction de l'instance et s'en déclare dessaisie, Disons que, sauf convention contraire, chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens par elles exposés. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT