Tribunal Administratif de Montpellier, 22 octobre 2024. 2302854

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, M. A B demande au tribunal l'annulation de la décision du 16 décembre 2022 et de l'arrêté du 7 mars 2023 mettant fin à l'autorisation d'occupation d'un logement de fonction à compter du 1er avril 2023. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 octobre 2024, la commune de Cers, représentée par Me Fischer, conclut à titre principal au non-lieu à statuer et à titre subsidiaire au rejet du recours et à la condamnation de M. B aux entiers dépens et au versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 17 octobre 2024, M. B déclare se désister de son instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de formation de jugement de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements ; () ; 5º Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 2. Le désistement susvisé du requérant est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'accorder à la commune la somme qu'elle demande pour les dépens et l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. Article 2 : Les conclusions de la commune de Cers sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Cers. Fait à Montpellier, le 22 octobre 2024. Le président, V. Rabaté La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne où à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Montpellier, le 22 octobre 2024. La greffière, B. Flaesch