COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 13 mai 2024. 23LY03655

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 23 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Charantonnay a fait opposition à la déclaration préalable qu'il a déposée le 4 avril 2022. Par un jugement n° 2204774 du 28 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, M. B, représenté par Me Bourillon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 23 mai 2022 d'opposition à déclaration préalable ; 3°) d'enjoindre au maire de la commune de Charantonnay de lui délivrer l'autorisation sollicitée et, à défaut, de procéder au réexamen de la déclaration, dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir. Par un mémoire enregistré le 3 mai 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de l'instance d'appel, sous réserve d'une acception pure et simple de ce désistement par la commune. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement () des cours peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de M. B, qui ne pouvait être subordonné à son acceptation par la commune de Charantonnay, est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la commune de Charantonnay. Fait à Lyon, le 13 mai 2024. La présidente de la 1ère chambre, M. C La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière,