Cour de cassation, 14 juin 1995. 93-46.781

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Bruno X..., demeurant Habitations à loyer modéré (HLM) Molines à Gap (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Gap (section encadrement), au profit : 1 / de la société Pubjet, dont le siège est ... à Saint-Jean-de-Bournay (Isère), 2 / de M. Y..., représentant des créanciers, demeurant ..., 3 / de l'ASSEDIC de l'Isère, AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 1995, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Girard-Thuilier, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que M. X..., engagé le 12 octobre 1992, par la société Pubjet en qualité de VRP exclusif pour le département des Hautes-Alpes, a été licencié le 25 janvier 1993 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, le salarié reproche à la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Gap, 18 octobre 1993) de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif ; Mais attendu qu'il résulte des constatations et énonciations du jugement que les juges du fond ont apprécié les éléments de fait et de preuve du litige et tranché celui-ci sans encourir les griefs du moyen ; qu'il ne peut donc être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze.