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Tribunal Administratif de Grenoble, 06 décembre 2024. 2408144

Juridiction :

Tribunal Administratif de Grenoble

Numéro de pourvoi :

2408144

Date de décision :

6 décembre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2024, M. B, Mme F née B, Mme C née B, Mme H, M. H, Mme G née H, Mme E née H, Mme I et M. A et Mme D, représentés par Me Cottet-Emard, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel la maire d'Arâches La Frasse a accordé un permis de construire 19 logements à la SCCV Arâches La Frasse 1, ainsi que le rejet du recours gracieux ; - de mettre à la charge de la commune d'Araches la Frasse et de la SCCV Arâches La Frasse 1, la somme de 2 500 euros, chacun, en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2024, M. B et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2024, la SCCV Arâches La Frasse 1 demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. B et autres. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de M. B et autres est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. B et autres. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B en application des dispositions de l'article R. 751-3 du code de justice administrative, à la commune d'Arâches La Frasse et à la SCCV Arâches La Frasse 1. Fait à Grenoble le 6 décembre 2024. Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2408144

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