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Tribunal Administratif d'Amiens, 17 octobre 2023. 2300080

Juridiction :

Tribunal Administratif d'Amiens

Numéro de pourvoi :

2300080

Date de décision :

17 octobre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, M. B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aisne a prononcé le rétablissement de ses droits au revenu de solidarité active à compter de décembre 2022 et a maintenu la réduction forfaitaire à hauteur de 50% de son allocation au titre des mois d'octobre et novembre 2022 ; 2°) d'ordonner au département de l'Aisne de le rétablir dans son droit au revenu de solidarité active pour la période d'octobre à novembre 2022. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le département de l'Aisne conclut au non-lieu à statuer. Il soutient que la décision de renouvellement de suspension des droits de M. A au revenu de solidarité active pour la période d'octobre à décembre 2022 a été annulée car le courrier l'informant de la décision de première suspension ne lui avait pas été notifié. Par un mémoire, enregistré le 9 août 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de l'Aisne. Fait à Amiens, le 17 octobre 2023. La présidente, Signé F. Demurger La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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