Tribunal Administratif d'Amiens, 17 octobre 2023. 2300080
Juridiction :
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro de pourvoi :
2300080
Date de décision :
17 octobre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, M. B A demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Aisne a prononcé le rétablissement de ses droits au revenu de solidarité active à compter de décembre 2022 et a maintenu la réduction forfaitaire à hauteur de 50% de son allocation au titre des mois d'octobre et novembre 2022 ;
2°) d'ordonner au département de l'Aisne de le rétablir dans son droit au revenu de solidarité active pour la période d'octobre à novembre 2022.
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, le département de l'Aisne conclut au non-lieu à statuer.
Il soutient que la décision de renouvellement de suspension des droits de M. A au revenu de solidarité active pour la période d'octobre à décembre 2022 a été annulée car le courrier l'informant de la décision de première suspension ne lui avait pas été notifié.
Par un mémoire, enregistré le 9 août 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au département de l'Aisne.
Fait à Amiens, le 17 octobre 2023.
La présidente,
Signé
F. Demurger
La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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