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Tribunal Administratif de Caen, 11 mars 2025. 2403172

Juridiction :

Tribunal Administratif de Caen

Numéro de pourvoi :

2403172

Date de décision :

11 mars 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Somda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Manche a rejeté sa demande de regroupement familial au profit de son conjoint ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Manche de faire droit à sa demande et ce, sous astreinte ; 3°) de mettre à la charge du préfet de la Manche une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 21 février 2025, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Par un acte, enregistré le 5 mars 2025, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de Mme A B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet de la Manche. Fait à Caen, le 11 mars 2025. La présidente de la 3ème chambre SIGNÉ A. MACAUD La République mande et ordonne au préfet de la Manche en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme La greffière, E. Bloyet

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