Berlioz.ai

Cour de cassation, 17 juin 2008. 07-12.420

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

07-12.420

Date de décision :

17 juin 2008

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que la société Stevenazzi s'est pourvue en cassation le 2 mars 2007 contre un arrêt de la cour d'appel d'Amiens en date du 23 novembre 2006 ; Attendu que par arrêt du 11 mars 2008, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire renvoyée à l'audience du 20 mai 2008, afin de permettre aux parties de régulariser la procédure ; qu'à cette date, aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ; PAR CES MOTIFS : PRONONCE LA RADIATION du pourvoi ; Laisse, en l'état, à la charge de chacune des parties les dépens avancés par elle ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept juin deux mille huit.

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2008-06-17 | Jurisprudence Berlioz