Cour de cassation, 06 juillet 2023. 23-11.704

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : X 23-11.704 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires [Adresse 10] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [J] et autres Ordonnance : 50685 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires [Adresse 10], domicilié [Adresse 4], agissant en la personne de son syndic en exercice, la société [Adresse 8], dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 6 février 2023 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [Y] [J], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à M. [F] [D], domicilié [Adresse 3], 3°/ à M. [M] [S], domicilié [Adresse 5], 4°/ à Mme [O] [E] épouse [S], domiciliée [Adresse 5], 5°/ à M. [K] [G], domicilié [Adresse 6], 6°/ à Mme [U] [P] épouse [G], domiciliée [Adresse 7]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 9], le 6 juillet 2023