Tribunal Administratif de Nîmes, 13 décembre 2024. 2304120
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2304120
Date de décision :
13 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, M. B A, représenté par Me Arnaud Lemoine, demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté n°30-2023-07-208-01 du 24 juillet 2023 de la préfète du Gard lui ordonnant de se dessaisir de ses armes et munitions et de leurs éléments de toute catégorie dans le délai de trois mois, lui interdisant d'acquérir et de détenir des armes et munitions et leurs éléments de toute catégorie et retirant la validation de son permis de chasser, ensemble le rejet de son recours gracieux ;
2°) d'ordonner la restitution de la totalité de ses armes, que soit reconnue la validité de son permis de chasse et le retrait de son nom du FINIADA ;
3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, le préfet du Gard conclut au rejet de la requête.
Par un acte, enregistré le 5 décembre 2024, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
2. Par un acte, enregistré le 5 décembre 2024, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2304120 de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au préfet du Gard.
Fait à Nîmes, le 13 décembre 2024.
Le président de la 3ème chambre,
P. PERETTI
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présentée décision.
N°2304120
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