Tribunal Administratif de Strasbourg, 07 février 2024. 2308840

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, la préfète du Bas-Rhin demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de M. A C et Mme D qui occupent sans droit ni titre un logement au 177 route de Schirmeck à Strasbourg (67000). Elle soutient que cette occupation est illégale. Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2023, l'Office français de l'immigration et de l'intégration déclare s'associer à la requête. Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2024, la préfète déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 5 janvier 2024 tenue en présence de Mme Slovencik, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 5 janvier 2024, la préfète a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, il y a lieu d'en donner acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la préfète du Bas-Rhin. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à Mme D et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète du Bas-Rhin et à l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Fait à Strasbourg, le 7 février 2024. Le juge des référés, X. B La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, A. Slovencik