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Tribunal Administratif de VERSAILLES, 21 octobre 2024. 2305914

Juridiction :

Tribunal Administratif de VERSAILLES

Numéro de pourvoi :

2305914

Date de décision :

21 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M. B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 par lequel le maire de Conflans-Sainte-Honorine s'est opposé aux travaux de construction d'un abri de jardin indiqués dans la déclaration préalable qu'il a déposée le 15 mai 2023. Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, M. A déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné Mme Milon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes par ordonnance en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, M. A a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la commune de Conflans-Sainte-Honorine. Fait à Versailles, le 21 octobre 2024. La magistrate désignée, Signé A. Milon La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.

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