Texte intégral
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X
R N° RG 23/00273 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NSC3
ORDONNANCE
Le VINGT HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS à 12 H 00
Nous, Marie-Noëlle BILLAUD, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assistée de Julie LARA, greffier,
En l'absence du Ministère Public, dûment avisé,
En présence de Monsieur [W] [K], représentant du Préfet de La Haute-Vienne,
En présence de Mme [T] [E], interprète en langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l'inverse du Français, inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux,
En présence de Monsieur [U] [C], né le 15 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil Me Amélie MONGIE,
Vu la procédure suivie contre Monsieur [U] [C], né le 15 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne et l'arrêté préfectoral de reconduite à la frontière du 04 octobre 2023 visant l'intéressé,
Vu l'ordonnance rendue le 24 décembre 2023 à 14 h 33 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnant la prolongation de la rétention administrative de Monsieur [U] [C] pour une durée de 28 jours,
Vu l'appel interjeté par le conseil de Monsieur [U] [C], né le 15 Juillet 1995 à [Localité 1] (ALGERIE), de nationalité Algérienne le 26 décembre 2023à 12h32,
Vu l'avis de la date et de l'heure de l'audience prévue pour les débats donné aux parties,
Vu la plaidoirie de Me Amélie MONGIE, conseil de Monsieur [U] [C], ainsi que les observations de Monsieur [W] [K], représentant de la préfecture de la Haute-Vienne et les explications de Monsieur [U] [C] qui a eu la parole en dernier,
A l'audience, Madame la Conseillère a indiqué que la décision serait rendue le 28 décembre 2023 à 12h00,
Avons rendu l'ordonnance suivante:
Disons que la présente ordonnance sera notifiée par le greffe en application de l'article R.743-19 du Code de l'Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d'Asile,
Le Greffier, La Conseillère déléguée
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment