Tribunal judiciaire, 15 mai 2024. 23/32414

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 23/32414 N° Portalis 352J-W-B7H-CY3EU ADS N° Minute : JUGEMENT rendu le 15 MAI 2024 ADOPTION SIMPLE REQUÉRANT [M] [N] [J] [Adresse 1] [Localité 4] comparant et assisté par Me Caroline JAMET, avocate au barreau de Paris, Toque P0045 substituant Me Alexis LEPAGE, avocat au barreau de Tours, avocat plaidant, et ayant pour avocat postulant Me Charles-Hubert OLIVIER, avocat au barreau de Paris - #L0029 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente Sabine CARRE, Vice-Présidente Anne FREREJOUAN du SAINT, Juge qui en ont délibéré ; MINISTÈRE PUBLIC Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur de la République, à qui la procédure a été préalablement communiquée ; GREFFIÈRES Karen VIEILLARD lors des débats et Emeline LEJUSTE lors de la mise à disposition EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 03 avril 2024 JUGEMENT Prononcé publiquement, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe en premier ressort, Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente, et par Emeline LEJUSTE, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Décision du 15 mai 2024 Pôle famille - Chambre du conseil N° RG 23/32414 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3EU [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] LE TRIBUNAL, PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit, L'ADOPTION SIMPLE DE : [L] [H] [D] né le [Date naissance 2] 1968 à six heures cinquante minutes à [Localité 4], de sexe masculin, PAR : [M] [N] [J] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 5] conjoint de la mère de l’adopté ; Dit que l’adopté restera nommé “[D]”; Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, sur les registres de l’état-civil de la mairie de [Localité 4], acte n°4467 ; Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté, à l’avocat ainsi qu’au Ministère Public. LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE Emeline LEJUSTE Nastasia DRAGIC