Tribunal judiciaire, 27 août 2024. 24/01900

MINUTE N° : 24/ JUGEMENT DU : 27 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame BLIN Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU Ministère Public : Madame VIGNERON jugement rendu publiquement, sans débats en application des articles 28 et 434 du Code procédure civile, en premier ressort, par mise à disposition au greffe. REQUERANT : Monsieur [K] [Y] [R] [U] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] Demeurant : [Adresse 4] - [Localité 1] JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE (AIN), Vu les articles 360 à 369 du Code civil ; Vu la requête présentée par Monsieur [K] [Y] [R] [U] et les pièces jointes ; Vu les conclusions du Procureur de la République ; Vu l’avis de Mme BLIN, juge rapporteur ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, Prononce l’adoption simple de : [M] [X] [U] né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 7] (RÉPUBLIQUE DOMINICAINE) demeurant [Adresse 4] - [Localité 1], PAR [K] [Y] [R] [U] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5] (42) demeurant : [Adresse 4] - [Localité 1], Dit que l’adopté conservera son nom ; Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au requérant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile, Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe, Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres du Service Central de l’Etat Civil à [Localité 6]. Dit que les dépens seront supportés par le requérant. . LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, copie à LR AR [K] [Y] [R] [U] LR AR [M] [X] [U] Parquet le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ________________ GREFFE CIVIL ________________ Bourg-en-Bresse, le 27 Août 2024 Monsieur [K] [Y] [R] [U] [Adresse 4] [Localité 1] Monsieur [M] [X] [U] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXK JUGEMENT DU : 27 Août 2024 NOTIFICATION D'UNE DÉCISION Le Greffier du Tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE a l'honneur de vous notifier le jugement dont copie jointe. Il vous informe que vous pouvez former appel contre cette décision dans le délai de quinze jours à compter de la présente notification, par une déclaration faite ou adressée par pli recommandé au secrétariat de la juridiction qui a rendu la décision, par un avocat ou un avoué, ou un autre officier public ou ministériel dans le cas où ce dernier y est habilité par les dispositions en vigueur. (Article 950 du Code de Procédure Civile). Il vous indique, en outre, que l'auteur d'un recours abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d'une indemnité à l'autre partie. Il vous prie d'agréer ses salutations les plus distinguées. Le Greffier, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE _____________ GRACIEUX _________________________________________________________________________ DESTINATAIRE : Monsieur LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE (SERVICE CIVIL DU PARQUET) _________________________________________________________________________ RG : N° RG 24/01900 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYXK Reçu copie du jugement n° 24/ rendu le 27 Août 2024 par le Tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE dans l’affaire : Demande d’adoption simple Monsieur [K] [Y] [R] [U] Monsieur [M] [X] [U] Bourg-en-Bresse, le (Signature) Merci de dater le reçu avant de le retourner au greffe.