Tribunal Administratif de MELUN, 16 août 2023. 2306677
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2306677
Date de décision :
16 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, M. A B a demandé au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, aux fins de constater les désordres affectant son pavillon d'habitation et sa piscine situés 28 rue des Chapelles à Villiers-sur-Marne, à la suite de travaux réalisés par la Société du Grand Paris (SGP).
Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2023, M. B déclare se désister de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative dispose que les premiers
vice-présidents de tribunal administratif peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements.
2. Par un mémoire enregistré le 26 juillet 2023, M. A B a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B.
Copie en sera adressée à la Société du Grand Paris.
Fait à Melun, le 16 août 2023.
Le premier vice-président,
B. GUEVEL
La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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