Cour administrative d'appel de Marseille, 23 septembre 2024. 24MA01617

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 24 juillet 2020 refusant de la titulariser dans le grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignements, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur de procéder à sa titularisation dans le grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignements à compter du 24 août 2020 et de condamner la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi. Par un jugement n° 2100897 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme B, représentée par Me Marechal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 avril 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté de refus de titularisation de Mme B du 24 juillet 2020 refusant de la titulariser dans le grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignements et la décision du 2 novembre 2020 rejetant son recours gracieux ; 3°) d'enjoindre à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de procéder à sa titularisation dans le grade d'adjoint technique territorial des établissements d'enseignement à la date du 24 août 2020 ; 4°) de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à lui payer la somme de 15 000 euros en réparation de ses préjudices ; 5°) de mettre à la charge de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur la somme de 3 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 9 septembre 2024, Mme B demande à la cour de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2024, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur représentée par Me Walgenwitz déclare accepter le désistement de Mme B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des () cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Par un acte enregistré le 9 septembre 2024, Mme B déclare se désister des conclusions de sa requête. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement d'action. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de l'action de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur Fait à Marseille, le 23 septembre 2024.