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Tribunal Administratif de Poitiers, 11 juillet 2022. 2002573

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2002573

Date de décision :

11 juillet 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 25 octobre et le 4 novembre 2020, M. A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer émise par la DDFIP de la Vienne, le 4 septembre 2020, lui demandant de régler la somme de 16 625 euros ; 2°) de suspendre le recouvrement de la mise en demeure de payer du 4 septembre 2020 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2020, la DDFIP de la Vienne conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2022, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance, donner acte des désistements. 2.Le désistement de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, au ministre des armées et à la directrice départementale des finances publiques de la Vienne. Fait à Poitiers, le 11 juillet 2022. La présidente, Signé S. BRUSTON La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La Greffière, N. COLLET N°2002573

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