Tribunal Administratif de Mayotte, 11 décembre 2023. 2302292
Juridiction :
Tribunal Administratif de Mayotte
Numéro de pourvoi :
2302292
Date de décision :
11 décembre 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M. B A, représenté par Me Chakrina demande au tribunal :
1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a rejeté sa demande d'habilitation pour accéder aux zones d'accès restreint des ports et installations portuaires de Mayotte.
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un acte enregistré le 26 mai 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 26 mai 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d'instance est pur et simple, ainsi rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Mamoudzou, le 11 décembre 2023.
Le président,
G. CORNEVAUX
La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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