Cour de cassation, 30 mai 2002. 00-22.874

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogepass, société anonyme, venant aux droits de la société anonyme Sacilor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 2000 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Paulette X..., demeurant ..., 2 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Longwy, dont le siège est ..., 3 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de Lorraine, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 11 avril 2002, où étaient présents : M. Ollier, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Tredez, conseiller, Mme Slove, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Ollier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Sogepass, venant aux droits de la société Sacilor, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 8 avril 2002, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Sogepass, se désister du pourvoi formé par celle-ci contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Nancy le 31 octobre 2000 au profit de Mme X..., de la Caisse primaire d'assurance maladie de Longwy et de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, alors que le rapport du conseiler rapporteur avait été déposé le 14 mars 2002 ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à la société Sogepass de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Sogepass aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente mai deux mille deux.