Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
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N° RG 24/54872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JZA
N° : 1/MM
Assignation du :
05 Juillet 2024
[1]
[1] 2 Copies exécutoires
délivrées le:
JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
le 02 août 2024
par Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier,
DEMANDERESSE
S.A. SCHINDLER
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Maître Ibrahim CHEIKH HUSSEIN, avocat postulant au barreau de PARIS - #K0112, et assistée de Maître Aldo SEVINO, avocat plaidant au barreau de LYON
DÉFENDERESSE
S.A. "IMMOBILIÈRE 3 F"
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Yann SIMONNET de la SELARL CHEYSSON MARCHADIER & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #K0043
DÉBATS
À l’audience du 23 Juillet 2024 tenue publiquement, présidée par Cédric KOSSO-VANLATHEM, Juge, assisté de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier,
Le Président,
Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil,
Vu les articles 385, 394, 395 et 399 du code de procédure civile,
Vu l’assignation en référé en date du 05 juillet 2024 et les motifs y énoncés,
Attendu que par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 20 juillet 2024 soutenues oralement à l’audience, la S.A. SCHINDLER déclare se désister de son instance ;
Attendu que par conclusions remises au greffe et notifiées par RPVA le 22 juillet 2024 soutenues oralement à l’audience, la S.A. "IMMOBILIÈRE 3 F" déclare accepter ce désistement d'instance;
Attendu que le désistement d’instance est donc parfait ;
Qu’en conséquence, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Le Président, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort,
Constate le désistement de la S.A. SCHINDLER de l’instance engagée à l’encontre de la S.A. "IMMOBILIÈRE 3 F" ;
Déclare parfait le désistement d’instance de la S.A. SCHINDLER;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal judiciaire de Paris ;
Laisse à chacune des parties la charge de ses frais, honoraires et dépens.
Fait à Paris le 02 août 2024
Le Greffier, Le Président,
Minas MAKRIS Cédric KOSSO-VANLATHEM
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