Tribunal Administratif de MELUN, 26 octobre 2023. 2208287

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, la SCI KM, représentée par Me Palmieri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne a exercé le droit de préemption sur la parcelle cadastrée section AV n° 425 sur un terrain sis 55 avenue de la Gare ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chennevières-sur-Marne une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. La requête a été communiquée à la commune de Chennevières-sur-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense et à la société Corto développement immobilier qui n'a pas fait part de ses observations. Par un mémoire, enregistré le 3 août 2023, la SCI KM demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance et d'action. Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne donne acte du désistement d'instance et d'action de la SCI KM. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 3 août 2023, la SCI KM déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SCI KM. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI KM, à la commune de Chennevières-sur-Marne et à la société Corto développement immobilier. Fait à Melun, le 26 octobre 2023. Le président de la 7ème chambre M. A La république mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière, 1 1 1 N° 2205700 1 1 N° 2205700