Texte intégral
CIV.3
CH.B
COUR DE CASSATION
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Audience publique du 30 novembre 2017
Désistement
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 1237 F-D
Pourvoi n° B 16-12.278
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Statuant sur le pourvoi formé par :
1°/ M. Adrian X...,
2°/ Mme Désirée X...,
domiciliés tous deux [...] ,
contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme Angela Z..., épouse A...,
2°/ à M. Alberto A...,
domiciliés tous deux [...] ,
3°/ à M. Simon B..., domicilié [...] ,
4°/ à l'association syndicale libre ZAC du Roudai, dont le siège est [...] ,
défendeurs à la cassation ;
Vu la communication faite au procureur général ;
LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 2017, où étaient présents : M. Chauvin, président, M. Jacques, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ;
Sur le rapport de M. Jacques, conseiller, les observations de M. Le Prado, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association syndicale libre ZAC du Roudai, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme A..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 août 2017, Me Le Prado, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M. et Mme X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi ;
Condamne M. et Mme X... aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente novembre deux mille dix-sept.
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