Cour de cassation, 11 mai 2023. 22-21.640

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : B 22-21.640 Demandeur : M. [C] et autre Défendeur : la société Saint-Jean de Monts Requête n° : 1346/22 Ordonnance : 90544 du 11 mai 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Saint-Jean de Monts, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [T] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Mme [S] [C], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 avril 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 15 novembre 2022 par laquelle la société Saint-Jean de Monts demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro B 22-21.640 formé le 23 septembre 2022 par M. [T] [C] et Mme [S] [C] à l'encontre de l'arrêt rendu le 30 août 2022 par la cour d'appel de Poitiers ; Vu l'avis de Anne Caron-Deglise, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 8 mars 2023, la société Saint-Jean de Monts s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Saint-Jean de Monts s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 22-21.640. Fait à Paris, le 11 mai 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail [R] [D]