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Tribunal Administratif de Nice, 19 décembre 2022. 2102416

Juridiction :

Tribunal Administratif de Nice

Numéro de pourvoi :

2102416

Date de décision :

19 décembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, M. A B demande au tribunal : A titre principal : - d'annuler l'arrêté de reclassement en date du 12 octobre 2020 pris par le centre national de gestion des praticiens hospitaliers, ensemble la décision tacite de rejet de son recours gracieux ; - d'enjoindre à l'administration de le reclasser en conséquence ; A titre subsidiaire : - de surseoir à statuer en attendant que le Conseil d'Etat se soit prononcé sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020. Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, M. A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ". 2- Par un acte enregistré le 12 décembre 2022, M. A B s'est désisté des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre national de gestion des praticiens hospitaliers. Fait à Nice, le 19 décembre 2022. Le président de la 3ème chambre Signé O. Emmanuelli La République mande et ordonne au ministre de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, ou par délégation le greffier 2102416

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