Tribunal Administratif de Nice, 19 décembre 2022. 2102416
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2102416
Date de décision :
19 décembre 2022
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 mai 2021, M. A B demande au tribunal :
A titre principal :
- d'annuler l'arrêté de reclassement en date du 12 octobre 2020 pris par le centre national de gestion des praticiens hospitaliers, ensemble la décision tacite de rejet de son recours gracieux ;
- d'enjoindre à l'administration de le reclasser en conséquence ;
A titre subsidiaire :
- de surseoir à statuer en attendant que le Conseil d'Etat se soit prononcé sur le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020.
Par un mémoire, enregistré le 12 décembre 2022, M. A B déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1- Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1º Donner acte des désistements () ".
2- Par un acte enregistré le 12 décembre 2022, M. A B s'est désisté des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au centre national de gestion des praticiens hospitaliers.
Fait à Nice, le 19 décembre 2022.
Le président de la 3ème chambre
Signé
O. Emmanuelli
La République mande et ordonne au ministre de la santé en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
ou par délégation le greffier
2102416
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique