Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 02 juillet 2025. 23/15500

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

23/15500

Date de décision :

2 juillet 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 23/15500 N° Portalis 352J-W-B7H-C3DEM DEMANDERESSE Syndic. de copro. SILVER PULSE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jim TERSOU - #E2140 DEFENDEURS M. [C] [S] Mme Maître [I] [W] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Maître Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES - #L0240 défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Claire ISRAEL, Vice-Présidente, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise. Déclarons l’instruction close. Le 02 Juillet 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique du Mercredi 07 Janvier 2026 à 14 H 00, Le 02/07/2025 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l’audience

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-07-02 | Jurisprudence Berlioz