Tribunal Administratif de Marseille, 10 août 2023. 2307521
Juridiction :
Tribunal Administratif de Marseille
Numéro de pourvoi :
2307521
Date de décision :
10 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Mme A B a présenté un mémoire et des pièces enregistrés le 7 août 2023 sous le n° 2307521.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
Le mémoire et les pièces enregistrés le 7 août 2023 sous le n° 2307521 constituent en réalité un mémoire complémentaire à l'appui de la requête enregistrée le 24 février 2023 sous le n° 2301843. Les documents produits le 7 août 2023 sont versés dans le dossier n° 2301843, dans lequel l'instruction se poursuit. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation du dossier n° 2307521 du registre du greffe du tribunal administratif de Marseille.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier enregistré sous le n° 2307521 est rayé du registre du greffe du tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B.
Copie en sera adressée au département des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 août 2023.
La magistrate désignée,
signé
A. NIQUET
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Pour la greffière en chef,
La greffière,
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