Tribunal Administratif de Strasbourg, 02 décembre 2024. 2405899
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2405899
Date de décision :
2 décembre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 août 2024, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la collectivité européenne d'Alsace a refusé de lui attribuer ses droits aux congés payés durant ses arrêts de travail de 2009 à 2023.
Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2024, la collectivité européenne d'Alsace, représentée par son président, conclut au rejet de la requête.
Par un acte enregistré le 8 novembre 2024, M. A déclare se désister de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu :
- le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () /1° Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte enregistré le 8 novembre 2024, M. A déclare se désister de la présente instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la collectivité européenne d'Alsace.
Fait à Strasbourg, le 2 décembre 2024.
Le président,
A. Laubriat
La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
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