Tribunal judiciaire, 31 janvier 2024. 23/06178

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/06178 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3LL Monsieur [J], [C], [T] [Y] Représentant : Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1481 Madame [R], [G], [L] [E] Représentant : Me Isabelle JOULLAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1481 C/ S.A.S. LES MAISONS BARBEY MAILLARD Représentant : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocats au barreau de MELUN, vestiaire : M5 Société CAMCA es qualité d’assureur de la ste LES MAISONS BARBEY MAILLARD Représentant : Me Franck REIBELL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0290 S.A.R.L. ADER La Société MAAF ASSURANCES SA es qualité d’assureur de la ste ADER Représentant : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 S.A.S. ECM LANNI S.A.S. LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS exerçant sous l’enseigne LTD TP La Société ALLIANZ IARD en sa qualité d’assureur de la société LIVRY TERRASSEMENT DEMOLITION TRAVAUX PUBLICS Représentant : Me Carmen DEL RIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R126 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge de la mise en état, assisté de Maud THOBOR, greffier, Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile, La procédure est en état d’être jugée au fond. PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction ; Fixons l’affaire pour être plaidée (ou dépôt de dossier) à l’audience en formation collégiale du Lundi 25 Mars 2024 à 09 H 30, à l’immeuble L’Européen, salle P - 7 ème étage ; Les dossiers seront déposés au greffe de la chambre 15 jours avant l’audience ; Il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent comporter un exemplaire des dernières conclusions régulièrement signifiées. Fait à Bobigny, le 31 Janvier 2024, Le greffier, Maud THOBOR Le juge de la mise en état, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN Transmis à : Maître Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, Me Carmen DEL RIO, Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, Me Isabelle JOULLAIN, Me Franck REIBELL