Cour de cassation, 16 mai 2018. 16-21.289

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 mai 2018 Désistement M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 693 F-D Pourvoi n° W 16-21.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Procédés Roland Pigeon (PRP), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. Jean-Marc Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 27 mars 2018, où étaient présents : M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Pietton, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Procédés Roland Pigeon, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mars 2018, la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Procédés Roland Pigeon (PRP), se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale) le 3 juin 2016 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Procédés Roland Pigeon de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Procédés Roland Pigeon aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Procédés Roland Pigeon à payer à M. Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize mai deux mille dix-huit.