Tribunal Administratif de Strasbourg, 04 novembre 2022. 2102247
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2102247
Date de décision :
4 novembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, M. B A, représenté par Me Mortet, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision de la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l'Université de Strasbourg compétente à l'égard des usages du 13 février 2021;
2°) de condamner l'Univeristé de Strasbourg au paiement de la somme 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Un mémoire en défense, présenté par l'Université de Strasbourg, a été enregistré le 12 janvier 2022.
Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, M. A informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de sa requête.
Par un acte, enregistré le 2 septembre 2022, l'Université de Strasbourg accepte le désistement.
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Université de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 4 novembre 2022.
Le président de la 2ème chambre,
Philippe REES
Pour expédition conforme,
La greffière,
Marie-Claude SCHMIDT
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