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Tribunal Administratif de Strasbourg, 04 novembre 2022. 2102247

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2102247

Date de décision :

4 novembre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2021, M. B A, représenté par Me Mortet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commission de discipline de la section disciplinaire du conseil académique de l'Université de Strasbourg compétente à l'égard des usages du 13 février 2021; 2°) de condamner l'Univeristé de Strasbourg au paiement de la somme 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Un mémoire en défense, présenté par l'Université de Strasbourg, a été enregistré le 12 janvier 2022. Par un mémoire, enregistré le 29 août 2022, M. A informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de sa requête. Par un acte, enregistré le 2 septembre 2022, l'Université de Strasbourg accepte le désistement. Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de M. A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à l'Université de Strasbourg. Fait à Strasbourg, le 4 novembre 2022. Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, La greffière, Marie-Claude SCHMIDT

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