Cour d'appel, 23 mars 2023. 21/01135

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01135 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L6VP Monsieur [X] [I] c/ [6] Nature de la décision : RADIATION Notifié par LETTRE [Localité 7] le : LETTRE [Localité 7] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2021 (R.G. n°18/02036) par le Pole social du TJ de [Localité 3], suivant déclaration d'appel du 23 février 2021, APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 28 Août 1955 à [Localité 5] ([Localité 2]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté bien que régulièrement convoqué INTIMÉE : [6] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été retenue le 16 mars 2023 en audience publique, devant Madame Sophie Lésineau, conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, assisté de Sylvaine Dechamps, greffière. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Cibèle Ordoqui, conseillère ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile, L'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire et, bien que régulièrement convoqué, ne s'est pas présenté à l'audience. Il y a lieu, en conséquence d'ordonner la radiation de l'affaire pour défaut de diligences en application de l'article 381 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS La cour, Prononce la radiation de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date. Dit que l'affaire sera remis au rôle sur dépôt des conclusions au fond de la partie la plus diligente. Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidenteet par Sylvaine Déchamps, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Sylvaine Déchamps Marie-Paule Menu