Tribunal judiciaire, 31 octobre 2024. 24/02177
Juridiction :
Tribunal judiciaire
Numéro de pourvoi :
24/02177
Date de décision :
31 octobre 2024
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : Madame DEGANI, Greffier
Débats en audience publique le : 31 Octobre 2024
GROSSE :
Le 17 janvier 2025
à Me Julie ROUILLIER
Le ...................................................
à Me ...............................................
Le ...................................................
à Me ...............................................
EXPEDITION :
Le 17 janvier 2025
à M. [D] [J] et Mme [F]
Le ..........................................................
à Me ......................................................
Le ...........................................................
à Me ......................................................
N° RG 24/02177 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YVH
PARTIES :
DEMANDERESSE
Société [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Julie ROUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
DEFENDEURS
Monsieur [H] [K]
né le 18 Juin 1977 à [Localité 4] (GABON), demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
Madame [B] [F]
née le 20 Mars 1983 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 1]
comparante en personne
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique