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Tribunal Administratif de Montreuil, 05 décembre 2023. 2314452

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montreuil

Numéro de pourvoi :

2314452

Date de décision :

5 décembre 2023

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le département de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions d'une durée de deux mois. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête de M. A, enregistrée le 4 décembre 2023 sous le n° 2314452, constitue en réalité un double de la requête enregistrée le 3 octobre 2023 sous le n° 2311707. Dès lors, ce document enregistré sous le n° 2314452 doit être rayé des registres du greffe et joint à la requête n° 2311707. ORDONNE : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2314452 est radiée des registres du greffe du tribunal pour être jointe à la requête n° 2311707. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Montreuil, le 5 décembre 2023. Le premier vice-président, Signé F. Polizzi

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