Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 03 septembre 2024. 24/00416

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

24/00416

Date de décision :

3 septembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00416 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAOH AFFAIRE : S.C.I. SCI TOO FUN PARC C/ Société ZURICH INSURANCE plc TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SCI TOO FUN PARC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE Société ZURICH INSURANCE plc, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 03 Septembre 2024 Notification le à Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS - 332, Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF - 704 FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 21 Février 2024, S.C.I. SCI TOO FUN PARC a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON Société ZURICH INSURANCE plc aux fins de voir . A l’audience de ce jour, la SELARL ELECTA JURIS a, pour S.C.I. SCI TOO FUN PARC, déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation. SUR QUOI Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de S.C.I. SCI TOO FUN PARC ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, Constatons que S.C.I. SCI TOO FUN PARC se désiste de ses demandes à l’encontre de Société ZURICH INSURANCE plc. Laissons les dépens à la charge de S.C.I. SCI TOO FUN PARC. Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Mme Valérie IKANDAKPEYE. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2024-09-03 | Jurisprudence Berlioz