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Cour d'appel, 23 décembre 2024. 24/08070

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/08070

Date de décision :

23 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/08070 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJCH Ordonnance n° 2024/M323 SARL DUO Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [R] [P] Agissant tant en sa qualité de mandataire judiciaire qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL DUO Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Madame Muriel VASSAIL, magistrate de la mise en état, assistée de Madame Chantal DESSI, greffière, Vu l'appel interjeté par SARL DUO pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 17 Juin 2024 par le JUGE COMMISSAIRE DE FREJUS contre : M.[R] [P] Agissant tant en sa qualité de mandataire judiciaire qu'en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL DUO Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE Vu le courrier du conseil de SARL DUO en date du 16 Decembre 2024, nous indiquant que sa cliente a été placée en liquidation judiciaire. Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'interruption de l'instance, celle-ci ne pouvant être poursuivie qu'en présence du Mandataire liquidateur. PAR CES MOTIFS Constatons l'interruption de l'instance. Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation par la mise en cause du mandataire liquidateur dans un délai de 2 mois. Fait à Aix-en-Provence, le 23 décembre 2024 La greffière La magistrate de la mise en état - copie adressée aux avocats ce jour par courriel

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