Cour d'appel, 12 juillet 2018. 18/10716

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 12 JUILLET 2018 N° 2018/279 Rôle N° RG 18/10716 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVOP Marie-Christine X... Marie sandrine X... Y... Z... C/ Gaetano A... Marie Angele A... Jean Nicolas A... Pierre B... O... M... N... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie C..., avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE Me Gilles D..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra E... de la F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Décision déférée à la Cour : Arrêt au fond n°2018/255 de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 21 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/13046. APPELANTES Madame Marie-Christine X... née le [...] à AJACCIO, demeurant [...] Représentée par Me Sylvie C..., avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE assistée par Me Veronique G... de la SCP VALETTE - G... - PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Madame Marie Sabrina X..., demeurant [...] Représentée par Me Sylvie C..., avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE assistée par Me Veronique G... de la SCP VALETTE - G... - PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant Madame Y... Z..., demeurant [...] Représentée par Me Sylvie C..., avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE assistée par Me Veronique G... de la SCP VALETTE - G... - PETRACCINI, avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Monsieur Gaetano A..., né le [...] à VIGGIANELLO (20110), pris en sa qualité d'associé de la SARL MAR CA, demeurant [...] représenté par Me Gilles D..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal H... de la I..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline J..., avocat au barreau de NICE, plaidant Madame Marie Angele A..., née le [...] à Ajaccio (20000), pris en sa qualité d'associée de la SARL MAR CA, demeurant [...] - 06110 Juan les pins représenté par Me Gilles D..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal H... de la I..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline J..., avocat au barreau de NICE, plaidant Monsieur Jean Nicolas A..., né le [...] à Ajaccio (20000), pris en sa qualité d'associé de la SARL MAR CA, demeurant [...] , les Bastides de la Mourachonne - Les Bastides de la Mourachonne - 06370 Mouans-sartoux représenté par Me Gilles D..., avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Pascal H... de la I..., avocat au barreau de NICE substituée par Me Caroline J..., avocat au barreau de NICE, plaidant Maître Pierre B... agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MAR CA né le [...] à AMIENS (80000), désigné à ces fonctions suivant jugement du tribunal de commerce de Cannes du 10 juillet 2012, demeurant [...] représenté par Me Sandra E... de la F..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Philippe K..., avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Sandrine L..., avocat au barreau de GRASSE, plaidant Maître M... N... pris en sa qualité de mandataire ad hoc de la SARL MAR CA, désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Cannes en date du 25 septembre 2012, demeurant [...] non représenté *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR M. Bernard MESSIAS, Président de chambre Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller Les parties ont été avisées par avis transmis par RPVA le 3 juillet 2018 que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2018 Arrêt rendu sans audience en application de l'article 462 du code de procédure civile . Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Juillet 2018. Signé par M. Bernard MESSIAS, Président de chambre et Madame Chantal DESSI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu l'arrêt au fond n°2018/255 du 21 Juin 2018 rendu par la 8ème Chambre A de la Cour de céans, Vu la saisine d'office de la Cour en rectification d'erreur matérielle, Vu l'avis adressé par RPVA aux parties le 3 Juillet 2018 indiquant que l'Arrêt en rectification d'erreur matérielle sera rendu le 12 Juillet 2018, Attendu qu'une erreur matérielle entache cette décision, à savoir : - Sur le chapeau, en page 1, seul nom de Madame Marie-Christine X... est mentionné alors qu'étaient également parties à la procédure Madame Marie-Sabrina X... et Madame Y... Z... . PAR CES MOTIFS La Cour statuant publiquement par mise à disposition au greffe, Dit que l'arrêt est rectifié en ce sens : Sur la page 1 de l'arrêt n°2018/255 du 21 Juin 2018 rendu par la 8ème Chambre A de la Cour de céans, deux parties, appelantes, qui ont été omises, à savoir : Madame Marie-Sabrina X... et Madame Y... Z..., sont à rajouter . Dit qu'il sera fait mention de cette décision rectificative sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt rectificatif qui sera notifié comme l'arrêt, Dit que les dépens seront supportés par le TRESOR PUBLIC. LA GREFFIERE,LE PRESIDENT,