Tribunal Administratif de Nice, 21 décembre 2022. 2202001
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nice
Numéro de pourvoi :
2202001
Date de décision :
21 décembre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 21 avril 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le recteur de l'académie de Nice l'a suspendue de ses fonctions de professeure stagiaire certifiée d'anglais.
Par un acte, enregistré le 24 novembre 2022, Mme A doit être regardée comme se désistant purement et simplement de sa requête.
La requête a été communiquée à la rectrice de l'académie de Nice, qui n'a produit de mémoire en défense.
Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la rectrice de l'académie de Nice.
Une copie sera adressée pour information au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Fait à Nice, le 21 décembre 2022.
Le président de la 4ème chambre,
Signé
T. BONHOMME
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier en chef,
Ou par délégation le greffier.
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