Tribunal Administratif de Dijon, 17 octobre 2024. 2402159
Juridiction :
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro de pourvoi :
2402159
Date de décision :
17 octobre 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M. B A conteste la décision, en date du 21 septembre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ".
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
La requête n° 2402159 visée ci-dessus constitue un simple doublon de la requête n° 2303089, enregistrée le 2 novembre 2023 et qui a été rejetée par jugement du
26 septembre 2024. Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête n° 2402159 présentée par M. A est radiée du rôle.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A.
Fait à Dijon, le 17 octobre 2024.
Le président,
D. ZUPAN
La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
La greffière,
cc
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