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Tribunal Administratif de Dijon, 17 octobre 2024. 2402159

Juridiction :

Tribunal Administratif de Dijon

Numéro de pourvoi :

2402159

Date de décision :

17 octobre 2024

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2024, M. B A conteste la décision, en date du 21 septembre 2023, par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer une carte " mobilité inclusion " portant la mention " stationnement pour personnes handicapées ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La requête n° 2402159 visée ci-dessus constitue un simple doublon de la requête n° 2303089, enregistrée le 2 novembre 2023 et qui a été rejetée par jugement du 26 septembre 2024. Il y a lieu, par suite, de procéder à sa radiation des registres du greffe du tribunal. O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2402159 présentée par M. A est radiée du rôle. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A. Fait à Dijon, le 17 octobre 2024. Le président, D. ZUPAN La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière, cc

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