Cour de cassation, 21 octobre 2009. 08-44.520
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
08-44.520
Date de décision :
21 octobre 2009
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 18 septembre 2009 la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat à cette cour, stipulant pour M. X..., ès qualités et M. Y..., ès qualités, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à MM. X... et Y..., ès qualités, de leur désistement de pourvoi ;
Condamne MM. X... et Y..., ès qualités aux dépens ;
Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer aux défendeurs la somme globale de 3 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un octobre deux mille neuf.
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