Tribunal Administratif de Nancy, 24 décembre 2024. 2302219

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a rejeté son recours gracieux contre la décision du 27 janvier 2023 portant refus de renouvellement de sa carte professionnelle. Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2024, M. A indique demander la clôture du dossier, au motif qu'il a été relaxé des faits qui lui avaient été reprochés et qu'il a récupéré sa carte professionnelle d'agent de sécurité. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements ; () ". 2. M. A doit être regardé comme entendant se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au conseil national des activités privées de sécurité. Fait à Nancy, le 24 décembre 2024. La présidente de la 3ème chambre, A. Samson-Dye La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.